Check-list des autorités administratives

De l’acte de naissance aux allocations familiales - comment faire toutes ces demandes et quels documents devons-nous fournir ?

Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai, elle ne pourra être inscrite dans les registres de l’état civil que suite à un jugement du tribunal. En général, un officier d’état civil assure une permanence dans les hôpitaux publics afin de faciliter cette démarche

Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis d’un 3e, etc. Quand vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation. La Caf vous les verse automatiquement dès le deuxième enfant à charge si vous lui avez signalé la naissance. Pour tout renseignement sur leur montant, consultez votre Caf.

Pensez à déclarer sans attendre la naissance de votre enfant à votre caisse d'assurance maladie. En pratique, c'est simple : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique Mes démarches > Déclarer la naissance de mon enfant. Vous n'avez aucun justificatif à fournir. Suite à cette déclaration, votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.  Une fois que vous aurez reçu confirmation de la prise en compte de votre déclaration, pensez à mettre à jour votre carte Vitale rapidement.

N'oubliez pas de contacter également votre mutuelle si vous en avez une.

Vous pouvez déclarer les naissances ou adoptions sur votre Espace Particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source" puis sur le menu " Signaler un changement". Ce signalement permet d'adapter votre taux et vos éventuels acomptes en prenant en considération la nouvelle composition du foyer fiscal. Par ailleurs, vous devez impérativement déclarer votre enfant au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus, en précisant ses nom, prénoms et date de naissance. Pour tout enfant né du 1^er janvier au 31 décembre de l'année d'imposition, vous bénéficiez d'une demi-part ou une part supplémentaire pour toute l'année. Aucun justificatif ne doit être joint à votre déclaration des revenus.

À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté d'au moins un an dans son entreprise. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum et il peut être renouvelé deux fois. En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Sinon, la reconnaissance de paternité peut se faire au moment de la déclaration de naissance ou encore après, quel que soit l'âge de l'enfant. La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.